Contrat en Alternance

La formation en alternance est fondée sur l’articulation de temps de formation en établissement de formation (formation théorique) et en entreprise qui vous accueille (formation pratique). https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/

Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Pourquoi choisir l’alternance ?

• Pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle ;
• Pour avoir une expérience professionnelle dans le métier choisi et être rapidement opérationnel ;
• Pour percevoir un salaire tout en poursuivant ses études ;
• Parce que c’est un excellent tremplin pour l’emploi.

Alternance ? apprentissage ? Contrat de professionnalisation ? Connaissez-vous leurs significations ?

L’alternance, c’est quoi ?

L’alternance permet de se former à un métier.

C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.

L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Ces deux contrats permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique.

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère du Travail.

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).

L’alternance, pour qui ?

Le contrat d’apprentissage s’adresse à vous si : vous avez entre 16 et 29 ans révolus.

Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 30 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme préparé.

Le contrat d’apprentissage pour les jeunes de 16 à 29 ans

Un statut salarié en formation initiale
Ce contrat de travail donne à l’apprenti le statut de salarié. Il associe une formation dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et dans une entreprise (Code du Travail – Art L6211-1 et suivants, Art L6222-1 et suivants, Art L6231-1 et suivants).

Une durée maximale de 36 mois
Ce contratd’une durée maximale de 36 mois, doit englober l’intégralité de la formation et comprend une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise. Il peut débuter jusqu’à 3 mois avant le début de la formation mais ne peut finir qu’après la fin dela formation ou à la même date.

35h par semaine
La durée hebdomadaire de travail est de 35h, conformément à la réglementation, réparties entre le CFA et l’entreprise. Comme tout contrat de travail en France, le contrat d’apprentissage donne droit au cumul de 2,5 jours de congés par mois, à poser sur du temps entreprise.

Une rémunération définie par rapport au SMIC
La rémunération est fixée par tranche d’âge et par année d’études par rapport au SMIC

Le contrat de professionnalisation s’adresse à vous si :

• vous êtes âgé de 16 à 25 ans ;
• vous êtes demandeur d’emploi et âgé de 26 ans et plus ;
• vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) :
• dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes bénéficiaire de l’allocation de parent isolé ( API).

Le contrat de professionnalisation dans le cadre de la formation continue

Un contrat entre employeur et salarié

Ce contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié permet d’acquérir dans le cadre de la formation continue une qualification professionnelle reconnue par l’Etat : diplôme, titre ou, certificat de qualification professionnelle.

Il s’adresse aux Jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus qui veulent compléter leur formation initiale,aux demandeurs d’emploi âgés de 29 ans et plus, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI).

Une durée maximale de 24 mois
Ce contratd’une durée maximale de 24 mois, doit englober l’intégralité de la formation mais il ne comporte pas de période d’essai définie par la réglementation.

35h par semaine
La durée hebdomadaire de travail est de 35h, conformément à la réglementation, réparties entre le CFA et l’entreprise. Comme tout contrat de travail en France, le contrat d’apprentissage donne droit au cumul de 2,5 jours de congés par mois, à poser sur du temps entreprise.

CDD ou CDI de professionnalisation
L’employeur ne peut pas conclure deux CDD de professionnalisation de suite avec le même salarié mais peut faire se succéder soit un contrat d’apprentissage puis un contrat de professionnalisation, soit un CDD de professionnalisation puis CDI de professionnalisation. Cela n’est possible que sila seconde formation représente un progrès dans la qualification du bénéficiaire.

La rémunération du salarié : grille de rémunération minimale

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.