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Alternance

CFA SDMI : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation : quel dispositif de formation choisir ?

Qui est concerné ? Pourquoi choisir l’un ou l’autre ? Avez-vous vraiment le choix ?

Quel dispositif de formation choisir ?

Alternance : 2 types de contrats possibles

Le contrat d’apprentissage pour les jeunes de 16 à 29 ans

Un statut salarié en formation initiale

Ce contrat de travail donne à l’apprenti le statut de salarié. Il associe une formation dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et dans une entreprise (Code du Travail – Art L6211-1 et suivants, Art L6222-1 et suivants, Art L6231-1 et suivants).

Une durée maximale de 36 mois

Ce contratd’une durée maximale de 36 mois, doit englober l’intégralité de la formation et comprend une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise. Il peut débuter jusqu’à 3 mois avant le début de la formation mais ne peut finir qu’après la fin dela formation ou à la même date.

35h par semaine

La durée hebdomadaire de travail est de 35h, conformément à la réglementation, réparties entre le CFA et l’entreprise. Comme tout contrat de travail en France, le contrat d’apprentissage donne droit au cumul de 2,5 jours de congés par mois, à poser sur du temps entreprise.

Une rémunération définie par rapport au SMIC

La rémunération est fixée par tranche d’âge et par année d’études par rapport au SMIC

 

16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 à 29 ans

1ère année

27 %

43 %

53 %

100 %

2ème année

39 %

51 %

61 %

100%

Le contrat de professionnalisation dans le cadre de la formation continue

Un contrat entre employeur et salari

Ce contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié permet d’acquérir dans le cadre de la formation continue une qualification professionnelle reconnue par l’Etat : diplôme, titre ou, certificat de qualification professionnelle.

Il s’adresse aux Jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus qui veulent compléter leur formation initiale,aux demandeurs d’emploi âgés de 29 ans et plus, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI).

Une durée maximale de 24 mois

Ce contratd’une durée maximale de 24 mois, doit englober l’intégralité de la formation mais il ne comporte pas de période d’essai définie par la réglementation.

35h par semaine

La durée hebdomadaire de travail est de 35h, conformément à la réglementation, réparties entre le CFA et l’entreprise. Comme tout contrat de travail en France, le contrat d’apprentissage donne droit au cumul de 2,5 jours de congés par mois, à poser sur du temps entreprise.

CDD ou CDI de professionnalisation

L’employeur ne peut pas conclure deux CDD de professionnalisation de suite avec le même salarié mais peut faire se succéder soit un contrat d’apprentissage puis un contrat de professionnalisation, soit un CDD de professionnalisation puis CDI de professionnalisation. Cela n’est possible que sila seconde formation représente un  progrès dans la qualification du bénéficiaire.


La rémunération du salarié : grille de rémunération minimale

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Moins de 21 ans

21 à 25 ans révolus

 

26 ans et plus

Au moins 65 %

du SMIC

Au moins

 80 % du SMIC

 

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable